Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité vous informe sur la manière dont sont collectées et traitées les données personnelles vous concernant communiquées à l’association 1001 Mots sur le site Internet https://1001Mots.org/ (ci-après le « Site »), contractuellement ou par tout autre moyen.

1001 Mots s’engage à traiter vos données personnelles de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, 1001 Mots reconnaît l’importance d’assurer la protection et la sécurité de votre vie privée et de vos données personnelles, et a établi la présente Politique de Confidentialité  en conformité avec les critères les plus stricts de protection des données personnelles, ainsi que toute règlementation applicable, notamment la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD ») du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018.

La manière dont sont traitées et collectées vos données personnelles est applicable à tous les utilisateurs du Site. Nous vous invitons à en lire le contenu avec attention. Si vous êtes en désaccord avec le processus mis en place par 1001 Mots, nous vous prions de ne communiquer aucune information personnelle vous concernant et de cesser d’utiliser le Site. En poursuivant une telle communication, vous reconnaissez avoir été informé du traitement de vos données personnelles et l’acceptez.

La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée par 1001 Mots à tout moment et sans préavis, notamment du fait de changements normatifs. La nouvelle rubrique s’appliquera à compter de la date de sa mise en ligne sur le Site. En communiquant des informations personnelles après que ces modifications aient été effectuées, vous acceptez la nouvelle rubrique.

Par conséquent, conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, 1001 Mots vous informe des points suivants :

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles est l’association 1001 Mots, immatriculée au Registre national des associations sous le numéro W751241891 et disposant du numéro SIREN 835 379 875, dont le siège social est situé 24, rue de l’Est – 75020 Paris.

1001 Mots dispose d’un délégué à la protection des données, qui peut être contacté par lettre à l’adresse du siège social susmentionné ou par message électronique à l’adresse suivante : communication@1001mots.org, en indiquant dans l’objet de votre message ou de votre lettre « À l’attention du Délégué à la protection des données ».

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR 1001 MOTS ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

Nous collectons uniquement les informations adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. 

Ces données sont les suivantes : 

• Données relatives à l’identité : nom, prénom, adresse, âge, genre
• Données relatives à votre vie personnelle : numéro de téléphone, habitudes de consommation et de loisirs ; habitudes et pratiques parentales
• Données relatives à la vie professionnelle : adresse mail professionnelle, numéro de téléphone, niveau d’études, diplômes et CV ;
• Informations d’ordre économique et financière : niveau de diplômes dans le foyer, pays d’obtention du diplôme

Les finalités sont les suivantes : 

• Déploiement programme d’accompagnement parental
• Rencontre familles participantes au programme
• Recrutement de freelances
• Suivi des mécènes et partenaires 1001mots
• Communication amis 1001 Mots
• Gestion des bénévoles 1001Mots
• Gestion des prescripteurs 1001mots
• Gestion des contacts entrants 

3. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données sont exclusivement accessibles aux personnes faisant partie de 1001 Mots ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions, à nos sous-traitants, lesquels agissent conformément à nos instructions aux fins exclusivement de réaliser des prestations déterminées, ainsi qu’à nos partenaires prescripteurs. 

1001 Mots n’effectue aucune commercialisation, location de vos données personnelles à des tiers autres que ses prestataires au sein de l’Union européenne, ou une autorité administrative ou judiciaire qui lui en aurait donné injonction.

1001 Mots a conclu des accords avec des tiers soigneusement sélectionnés pour l’hébergement et l’entretien du Site et aux termes desquels ceux-ci s’engagent à assurer la protection et la sécurité de toutes données personnelles pouvant leur être communiquées. En cas de transfert hors de l’Union Européenne, 1001 Mots s’assure de la conformité dudit transfert au RGPD par la vérification concernant le tiers concerné de l’application de règles d’entreprise contraignantes, de décisions d’adéquation de la Commission européenne ou de l’application de garanties appropriées. 

4. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

1001 Mots ne conserve les informations vous concernant que pendant la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités identifiées dans la présente Politique de Confidentialité.

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes. Toutefois, cette durée n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles les données personnelles ont été collectées.

En particulier, les données collectées selon lesdites finalités sont conservées pour les périodes suivantes : 

• Déploiement programme d’accompagnement parental : 10 ans à compter du dernier contact avec la famille bénéficiaire du programme d’accompagnement ; 
• Rencontre familles participantes : 10 ans compter du dernier contact avec la famille bénéficiaire du programme d’accompagnement avec un archivage intermédiaire après 3 ans 
• Recrutement de freelances : 3 ans à compter de la cessation de la relation commerciale ou 2 ans à compter du dernier contact ; 
• Suivi RH des freelances : 3 ans à compter de la cessation de la relation commerciale ou 2 ans à compter du dernier contact ;
• Suivi mécènes et partenaires :  3 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle ; 
• Communication amis 1001 Mots : 2 ans à compter du dernier contact ou don ; 
• Gestion des bénévoles 1001Mots : 2 ans à compter de la fin du bénévolat.
• Gestion des prescripteurs : 3 ans à compter du dernier contact entrant
• Gestion des contacts entrant : 3 ans à compter du dernier contact entrant

Nonobstant ce qui précède, 1001 Mots pourra être amené à excéder les durées susvisées aux fins de se conformer à des obligations légales et/ou sur instructions des autorités compétentes. 

Ces durées de conservation ne font pas obstacle à l’exercice de vos droits détaillés à l’article 7 de cette Politique de Confidentialité.

5. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

En communiquant vos données personnelles, vous acceptez leur collecte, leur transfert et leur stockage pour les finalités mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

1001 Mots emploie toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour assurer la protection des informations vous concernant, en conformité avec la règlementation.

À cette fin, nous avons notamment mis en place les mesures techniques suivantes : 

• Contrôle d’accès des utilisateurs : authentification des utilisateurs à l’application via couple identifiant / mot de passe ;
• Sauvegarde automatique des données ; 
• Mesures de protection des logiciels : service de détection des vulnérabilités, hébergement de l’application et des bases de données sur un serveur distant AWS accessible uniquement aux administrateurs de 1001 Mots via authentification et protocole SSH ;
• Chiffrement des données : – Accès serveur applicatif par protocole SSH, Accès application en HTTPS, Mots de passe utilisateurs chiffrés. 

6. COOKIES

Sous réserve de votre accord, 1001 Mots en tant qu’éditeur du Site, pourra procéder à l’implantation de cookies sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile…) lorsque vous visitez notre Site.

Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site. 

1001 Mots utilise les cookies suivants : 

• Fonctionnel : L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
• Statistiques : Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.
• Marketing : L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.

Noms des cookies utilisés : 

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7. VOS DROITS

Dans le cadre de la protection de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès et de communication de vos données personnelles : Vous avez le droit d’obtenir de 1001 Mots la confirmation que les données personnelles vous concernant font l’objet ou non d’un traitement et, le cas échéant, le droit d’accéder à ses données personnelles. Sur demande, 1001 Mots vous fournira gratuitement une copie de vos données personnelles en cours de traitement. La fourniture d’autres copies demandées peut entraîner des frais administratifs.

• Droit de portabilité de vos données personnelles : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles qui vous concernent et fournies à 1001 Mots, dans un format structuré, à usage courant et en lecture automatique, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

• Droit de rectification de vos données personnelles : Vous avez le droit de demander à 1001 Mots à ce que vos données personnelles soient corrigées si elles ne sont pas correctes.

• Droit à la suppression de vos données personnelles – « droit à l’oubli » : Vous avez le droit d’obtenir par 1001 Mots, la suppression de vos données personnelles lorsque l’une des raisons suivantes s’applique :

• Vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
• Vous retirez le consentement sur lequel repose le traitement de vos données personnelles et il n’existe aucune autre base légale pour un tel traitement ;
• Vous vous opposez au traitement en vertu du droit d’opposition et aucun intérêt légitime ne justifie le traitement ;
• Dans le cas où vos données personnelles sont traitées illégalement.

Sauf dispositions contraires, 1001 Mots n’est pas dans l’obligation de supprimer vos données personnelles dans la mesure où le traitement s’avère nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle 1001 Mots est soumise ou à effet de déclaration, exercice ou défense d’un droit dans le cas d’un quelconque litige.

• Droit d’opposition à la collecte et au traitement de vos données personnelles : L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

• Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
• Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits à tout moment par email à l’adresse suivante : communication@1001mots.org ou en envoyant un courrier postal à l’adresse de 1001 Mots mentionnée à l’article 1. Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à libeller votre email ou votre courrier « à l’attention du Délégué à la protection des données ».

Toute demande relative à la communication, la portabilité, la rectification, la suppression, l’opposition du traitement de vos données personnelles, doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle 1001 Mots pourra contacter le demandeur.

1001 Mots s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande ou 3 mois à compter de la réception d’une demande complexe.

8. VIOLATIONS DES DONNÉES PERSONNELLES

En cas de violation de vos données personnelles, 1001 Mots s’engage à le notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.

Si vous considérez que 1001 Mots ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL, à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/interne.